BÉNÉFICIAIRES NON INSCRITS ET HORS RÉSERVE AU NOUVEAU-BRUNSWICK

 

BÉNÉFICIAIRES NON INSCRITS ET HORS RÉSERVE AU NOUVEAU-BRUNSWICK

Centre d’amitié collaborateur et/ou autre organisation autochtone urbaine :
Nouveau-Brunswick Conseil des peuples autochtones
Université du Nouveau-Brunswick

Aperçu et résumé de la phase de démarrage de la recherche :

Le Nouveau-Brunswick Conseil des peuples autochtones (NBAPC) est une voix pour approximativement 28 260 Autochtones inscrits et non inscrits résidant au Nouveau-Brunswick. Les membres sont largement dispersés dans les villages, les villes et les régions rurales à travers la province. Ces membres sont des personnes d’ascendance autochtone à qui le NBAPC fournit des services, des programmes, et une voix politiques pour faire entendre leurs préoccupations. Affaires autochtones et développement du Nord Canada (AADNC) reconnaît officiellement le NBAPC depuis 1991 en tant qu’organisation de représentation à l’égard des droits et titres ancestraux non éteints des Mi’kmaq et des Malécite au Nouveau-Brunswick.

Le but de ce projet est de permettre au NBAPC de s’appuyer sur le rapport de consultants qu’il a reçu afin de documenter la composition démographique des populations hors réserve au Nouveau-Brunswick et ainsi démontrer le fait que ces populations ont droit à des bénéfices selon les traités existants ; le but du projet est aussi de faciliter des négociations actuelles et à venir entre le NBAPC et les gouvernements provincial et fédéral en fondant les négociations sur une compréhension partagée des populations en question et de leurs liens associationnels, ainsi que la capacité et les droits représentationnels du NBAPC.

Objectifs de l’engagement :

Les documents à produire attendus sont :

1) une revue du mémorandum au sujet du rapport du consultant indiquant les sphères qui nécessitent une amplification, une correction, de la documentation et/ou davantage de recherche

2) un rapport de breffage établissant les éléments suivants : la matrice factuelle statistique pertinente aux bénéficiaires des traités hors réserve au Nouveau-Brunswick ; les droits et capacités associationnels et représentationnels du NBAPC ; un plan du cadre de travail légal ; et la position du NBAPC sur les enjeux factuels et légaux soulevés dans le rapport ;

3) une présentation Power Point sur les résultats de la recherche, à être utilisée pour les communications internes du NBAPC ;

4) une présentation Power Point résumant les résultats de la recherche appropriés à des présentations pour les partenaires au niveau du gouvernement ; et

5) une présentation Power Point résumant les résultats de la recherche appropriés à des présentations pour les membres autochtones et pour les membres de la communauté.

Contact principal :
Dr Jula Hughes, Faculté de droit de l’UNB, chercheuse principale
Jhughes.unb@icloud.com

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