275 MacLaren Street, Ottawa, ON K2P 0L9
Centre d’amitié autochtone MicMac
Conseil autochtone de l’Î.-P.-É.
Programme d’aide préscolaireUnder One Sky
Nouveau-Brunswick Conseil des peuples autochtones
Gouvernement du Nouveau-Brunswick – ministère du développement social
Gouvernement du Nouveau-Brunswick – emploi et services de formation continue
Aperçu et résumé de la phase de démarrage de la recherche :
Le but de ce projet de recherche est de fournir un document facile à consulter pour les communautés, les fournisseurs de services et les chercheurs, à propos de l’état du droit en ce qui concerne l’obligation de consulter, les droits, les besoins et les intérêts des populations autochtones et de leurs représentants, en tant que consultation et accommodation, et en tant que guide pour de la recherche à venir.
Les populations autochtones sont affectées par un éventail de politiques et de législations gouvernementales, incluant celle reliées à la programmation et aux services sociaux. Certaines des obligations juridiques pour le déclenchement de l’obligation de consulter s’accordent mal aux droits et intérêts des populations autochtones urbaines. Par exemple, l’exigence de la reconnaissance de la communauté soulève la question à savoir : quelle communauté a les droits de reconnaissance. De plus, l’exigence qu’a le groupe désirant être consulté, doit être prédéterminée, et la portée claire peut être difficile à obtenir. Il est nécessaire d’effectuer de la recherche afin d’identifier les sphères de l’élaboration des politiques dans lesquelles les populations autochtones et leurs représentants ont un intérêt à l’égard de la consultation, et de développer un cadre de travail pour initier la consultation, pour permettre la participation, pour développer des résultats positifs, et pour les recours en justice dans les cas où la consultation est absente, inadéquate, ou lorsque les résultats ne sont pas implantés.
Objectifs de l’engagement :
Cette recherche se penchera sur les questions suivantes :
Les populations autochtones engagent-elles l’honneur de la Couronne ?
Si oui, est-ce que cet engagement entraîne l’obligation de consulter les populations autochtones sur des enjeux de politiques affectant leur droits et leurs intérêts ?
Qui représente les populations autochtones urbaines pour les processus de consultation provinciaux et fédéraux ? – que ces processus soient exécutés selon la Constitution ou par le biais de l’engagement civique.
Quelles sont les sphères de consultation appropriées ?
De quelle façon les processus de consultation devraient-ils être structurés ?
Contact principal :
Dr Jula Hughes, Faculté de droit
Université du Nouveau-Brunswick
[email protected]
PDF: UAKN Atlantic Abstract_Urban Aboriginal Populations and the Honour of the Crown_Dr. Jula Hughes-FR